Chez ceux qui ont la chance de posséder une deuxième résidence, on remarque une tendance à y passer beaucoup plus de temps depuis le début de la crise sanitaire. La directive de travailler à domicile mise en place l’année dernière a été rapidement interprétée comme le travail « de n’importe où ». Alors, pourquoi ne pas vivre au chalet puisque le boulot se fait en ligne ? Ce changement de style de vie vient brouiller les distinctions entre les définitions de résidence principale et résidence secondaire.

Que constitue une résidence principale aux fins des programmes de réinstallation? Avant la pandémie, c’était compris qu’elle était l’endroit où l’employé habitait la majorité du temps, c’est-à-dire le domicile duquel il ou elle se rendait au travail. Au cours de la dernière année, la résidence principale est peut-être devenue le chalet, les déplacements se faisant du canapé à la table de la cuisine ! Ayant vite réalisé que cette crise allait durer plus que quelques mois, certains propriétaires de deux domiciles, prévoyant un changement permanent des conditions de travail, sont allés jusqu’à échanger leur résidence en ville pour quelque chose de plus petit, ou de s’en défaire complètement et louer un petit pied-à-terre à la place.

Bientôt, les employeurs qui paient ou remboursent les frais de vente de résidences et offrent des dispositions de ventes garanties se trouveront à devoir juger laquelle des résidences est admissible aux termes de leur programme. Les chalets ou maisons de vacances, qui typiquement prennent plus de temps à se vendre, sont généralement exclus de l’admissibilité. En ce moment, ces propriétés se vendent rapidement, mais ce ne sera pas toujours le cas.

Quelle est la définition de « résidence secondaire » ? Sont-elles exclues des avantages liés à la vente de domicile même si l’employé y passe la majeure partie de son temps ? Bien sûr, il y a des gens qui résident en permanence dans ce qui est très semblable à une maison de vacances (par exemple, maison située à la campagne, sur l’eau, sur un grand terrain), mais lorsqu’il s’agit d’une seule propriété, l’admissibilité aux prestations est plus facile à déterminer. Un problème se présente lorsque deux propriétés peuvent être classées comme résidence principale selon les modalités du programme.

À quel moment peut-on conclure que le de style de vie choisit par l’employé est en en conflit avec les objectifs du programme de vente garantie (PVG) ? Comment l’entreprise parvient-elle à trouver le juste équilibre entre offrir un soutien aux transférés et mitiger les risques associés ? L’admissibilité au PVG et au remboursement des frais de vente de domicile devra dorénavant être définie plus étroitement.

Voici quelques points à considérer avant de décider sur l’admissibilité des maisons de vacances

– Si l’exclusion des maisons de vacances est abandonnée, redéfinir « propriété résidentielle admissible » en fonction des exigences suivantes, en plus du temps passé sur place :

a) L’emplacement de la résidence : ce qui affecte directement la capacité de vente, par exemple, la distance pour se rendre aux centres urbains, aux hôpitaux, aux épiceries.

b) Le style de vie relié à la résidence : par exemple, être à une distance de route raisonnable du site auquel l’employé se rapporte, être accessible toute l’année, être branché aux services publics, disposer d’une connexion Internet fiable et être chauffé dans des climats plus froids.

– Alors que le programme est conçu pour la vente d’une seule propriété, un employé qui loue en ville, mais possède une propriété rurale devrait-il être admissible ?

– Peut-être, envisager que l’admissibilité s’applique à la résidence la plus proche du site du bureau. S’il s’agit d’un logement loué, les avantages ne sont pas offerts.

– Doit-on rédiger des dispositions pour faire face aux circonstances extraordinaires susceptibles de s’étendre sur un minimum de XX nombre de mois, comme celles de la crise courante

Matière à réflexion… Personne ne doute que l’environnement de travail changera lorsque la crise sanitaire sera finie, dans quelle mesure reste à déterminer. Mieux vaut anticiper les éventuels problèmes que d’en être surpris. Les experts-conseils de Ward O’Farrell sont toujours disponibles pour en discuter davantage.